ICPE et sécurité incendie — Obligations renforcées
Définition
Une ICPE est une installation qui peut présenter des dangers ou inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, l'agriculture, la nature ou l'environnement. Le régime ICPE impose des obligations de sécurité incendie renforcées par rapport aux ERP classiques.
En détail
Trois régimes : déclaration (risques faibles), enregistrement (risques moyens), autorisation (risques élevés, enquête publique). Les ICPE sont inspectées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). Les obligations incendie incluent : étude de dangers, plan d'opération interne (POI), moyens d'extinction adaptés (sprinklers, rétention, réserve d'eau), formation du personnel. Les sites Seveso (ICPE les plus dangereuses) ont des obligations encore plus strictes.
💡 Exemple concret
Un entrepôt de stockage de 5 000m² classé ICPE rubrique 1510 doit disposer de sprinklers, de RIA, d'une réserve d'eau d'au moins 120m³, et faire l'objet d'une visite d'inspection DREAL.
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