Commission de sécurité incendie — Préparation et déroulement
Définition
La commission de sécurité est un organe consultatif chargé de vérifier le respect des règles de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP). Elle émet un avis (favorable ou défavorable) qui conditionne l'autorisation d'ouverture ou de poursuite d'activité.
En détail
La commission vérifie la conformité des installations (extincteurs, alarme, désenfumage, issues de secours), l'affichage réglementaire, la tenue du registre de sécurité, la formation du personnel et les exercices d'évacuation. Les visites sont périodiques (tous les 2 à 5 ans selon la catégorie d'ERP). Un avis défavorable peut entraîner la fermeture administrative de l'établissement par le maire.
💡 Exemple concret
Pour préparer une commission de sécurité, le prestataire doit s'assurer que : tous les extincteurs sont vérifiés et étiquetés, le registre de sécurité est à jour, les exercices d'évacuation sont documentés, et les certificats APSAD sont valides.
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